Conditions Générales de Vente

1. Identification

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
Amélie Clavier
L’Elzet, 07260 Saint-Mélany, France
SIRET : 482 799 582 00051
Activité : Autre création artistique (code APE 9003B)
ci-après dénommée l’Artiste

et toute personne ou structure souhaitant acquérir une œuvre, une création sur mesure ou une prestation artistique, ci-après dénommée le Client.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et prestations artistiques réalisées par Amélie Clavier :
illustrations, œuvres originales, créations graphiques, sérigraphies, objets d’art, identités visuelles et collaborations artistiques.

3. Commande et validation

Toute commande fait l’objet d’un échange écrit (mail, message, devis signé ou bon de commande).
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
Un acompte (30 à 50 %) peut être demandé à la commande.
La réalisation débute à réception du paiement de l’acompte.

5. Délais et livraison

Les délais de création ou de livraison sont précisés lors de la commande.
L’Artiste s’engage à tenir informé le Client de l’avancement du projet.
Les frais de port, d’emballage ou de transport d’œuvre sont à la charge du Client sauf accord contraire.

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les créations d’Amélie Clavier sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune cession de droits n’est implicite.
Toute reproduction, diffusion ou modification d’une œuvre nécessite l’accord écrit de l’Artiste.
Les droits d’exploitation ou de reproduction sont définis contractuellement pour chaque projet.

7. Rétractation et annulation

Pour les œuvres sur commande, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L121-20-2 du Code de la consommation).
Pour les œuvres non personnalisées, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8. Responsabilité

L’Artiste ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation ou au transport des œuvres.

9. Données personnelles

Les données du Client sont utilisées uniquement pour le suivi de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers.
(cf. Politique de confidentialité)

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du domicile de l’Artiste.